1) Application and acceptation clause
The general terms and conditions aim to define the contract between “Les plats du gîte” and the customer. The purchase of any product on this website implies acceptance of the General terms and conditions by the customer.
“Les plats du gîte” reserves the right to change the general terms and conditions at any moment. In this case the conditions applied are those valid on the date of the customers purchase.
2) Products
The company. A description of product may be found on the website: www.lesplatsdugite.net
where you may examine all the essential characteristics of the products before completing your purchase.
3) Prices
The prices shown in the catalogue are the prices including VAT in Euros. The VAT rate that is applied is the VAT rate on the day of the order; any change to the rate may be reflected on the product prices. “Les plats du Gîte” has the right to change it’s prices at any moment; the prices that are shown on the catalogue on the day of the order will be the only ones applied.
Transport, delivery and order processing are not included in the shown prices.
4) Purchase
The orders come are processed as soon as the payment is validated by the bank responsible for the card payment. In order to limit the number of card frauds on the internet, “Les plats du gîte” may ask for further identification from the customer. “Les plats du gîte” reserve the right to cancel or refuse any order if there is outstanding litigation concerning payment on a prior order.
The customer who wishes to buy a product must :
- Fill in the identification form, with name, address and telephone number, or a customer account number if one exists.
- Fill in the online order form detailing all the product references.
- Confirm the order after checking its contents.
- Make payment with the online conditions.
- Confirm the order and the payment.
The purchase confirmation means that the present terms and conditions apply, that the customer has read and accepted the general terms and conditions and no other conditions can be applied.
The information given and the recorded order confirmation is the proof of purchase. The order confirmation is the equivalent of signature and acceptance of the transaction. “Les plats du gîte” will send a confirmation e-mail as soon as the order is registered.
5) Availability
“Les plats du gîte” will do all that is possible to satisfy the customers needs.
If a product is out of stock or will be late in delivery, the customer will be immediately informed by email or by telephone.
6) Delivery cost
Delivery cost include packaging cost and transport. This cost is at the customers charge and will be invoiced in addition to the products. We use COLISSIMO service by La Poste.
The package will be delivered by Colissimo in France by recorded delivery but without signature. Delivery charges are from 6,60 €. We should inform you that, if you choose this delivery service and if the package is lost or damaged, it is insured by La Poste up to 23 € per kilo.
Any delay in delivery is taken into account within 72 hours. Delivery takes between 24 and 72 hours in mainland France and between 4 to 6 days for the DOM –TOM.
The orders are sent of Monday to Friday, they are delivered by the postal service, Colissimo with a registered number to the address on the order form. “Les plats du gïte” are not responsible of any packets lost by La Poste.
7) Payment is cashed at purchase
Paypal is an online security payment. With Paypal you can pay online, receive payments or refunds; send and receive money. To use Paypal you need to create a Paypal account: you must give Paypal you personal details including your card number.
8) Guarantee
All products are guaranteed by “Les plats du gîte” according to the legal guarantee articles 1641 and those following of the civil code.
If a product does not conform to its description, it can be returned to the supplier, who will take it back, exchange or refund it.
All returns, exchanges or refund enquiries must be sent by post.
9) Returns and revocation
In accordance with the law on online sales, the customer has the right to return any product within 14 days after the delivery date and to receive a full refund for the product, postage cost included. If the product does not satisfy the customers needs it must be returned in perfect condition for resale. The return cost is at the customers charge. However “Les plats du gîte” will send, free of charge, an alternative size or another article. The customer must inform us by email giving a name, order number and the product reference to be returned. Any product damaged or incomplete won’t be refunded or exchanged.
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société Les plats du Gîte situé : 2 avenue du Général de Gaulle 17260 Gémozac, intervenant sous le nom de www.lesplatsdugite.net et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.
Article 1 : Champs d’application et d’acceptation
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les plats du Gîte et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Les plats du Gîte se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Les produits
La société . Vous trouvez sur le site de www.lesplatsdugite.net pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Article 3 : Les Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les plats du Gîte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 4 : Les Commandes
Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Les plats du Gîte pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, Les plats du Gîte se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : Disponibilité
Les plats du Gîte s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone
Article 6 : Frais de port et Livraison
Frais de port Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers la France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 6,60 € Attention, en choisissant cette option de livraison, et en cas de perte ou de détérioration, la Poste assure 23 euros au kilo.
Délai de livraison Le produit commandé est traitée et expédiée sous 48/72h heures. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, Il est livré par le circuit postal, Colissimo avec N° de suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les plats du Gîte n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.
Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande
PayPal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.
Article 9 : Rétractation et Retour
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné, frais d'envoi inclus. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client, par contre Les plats du Gîte vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.
Article 10 : Remboursement
Dans le cas où Les plats du Gîte devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.
Article 11 : Responsabilité
. Les plats du Gîte, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Informatique et Liberté
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